Retrouvez sur cette page, classés en ordre chronologique décroissant, les voeux, projets de délibérations, amendements et motions de renvoi ou rejet que nous avons soumis au conseil municipal de Melun en tant que groupe d’opposition entre 2014 et 2020
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NOS VOEUX
- VOEU en faveur de l’interdiction des cirques et spectacles ayant recours à des animaux sauvages et en faveur de l’émergence et du soutien à un cirque nouveau, moderne te éthique (CM du 5 mars 2020) rejeté
- VOEU Pour soutenir les Missions Locales d’Île-de-France qui assurent une mission de service public au profit de l’insertion socio-professionnelle des jeunes franciliens, elles sont menacées par le projet de financement 2019 qui conduirait à la suppression de 70 emplois soit la suppression des capacités d’accompagnement pour 10 000 jeunes en Île-de-France. Actuellement, les 72 Missions Locales d’Île-de-France accompagnent 165 000 jeunes dont 70 000 en premier accueil chaque année (CM du 27/06/2019) rejeté
- VOEU Pour le stationnement gratuit des usagers du Groupe Hospitalier Sud Île-de-France ; Un accueil téléphonique fonctionnel des patients et usagers, la possibilité de savoir dès le premier contact si l’offre de soins vers laquelle ils sont dirigés relève du secteur public ou non, et si elle est assortie de dépassements d’honoraires ; l’orientation prioritaire des patients vers une offre de soins relevant du secteur public ; De faire en sorte que les délais d’offre de soins, en particulier au niveau de l’imagerie médicale, soient identiques dans le cadre de l’activité publique et de l’activité privée ; D’allouer les moyens nécessaires à l’hôpital public du Groupe Hospitalier Sud Île-de- France pour qu’il puisse proposer un service public de santé qui réponde aux attentes de nos concitoyens (CM du 08/11/18) rejeté
- VOEU Pour la création d’une structure de coordination des actions de prévention des crues dans le cadre des GEMAPI intercommunaux et la création d’un syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Almont (CM du 08/11/18) adopté
Voeu gestion des crues de l’Almont
- VOEU Pour la protection intégrale du bois de Bréviande (CM du 23/04/17) rejeté
- VOEU Pour une étude indépendante sur la pertinence de franchissements de Seine supplémentaires à Melun et leur impact environnemental (CM du 23/04/17) rejeté
voeu CM du 23:03:17-Franchissements
- VOEU Pour le développement des mobilités actives à Melun (CM du 23/04/17) rejeté
Voeu CM du 23:03:17-Mobilités actives
- VOEU Pour la mise en place d’une conférence de citoyen.ne.s sur l’aménagement des voiries au sein de l’agglomération Melun – Val de Seine (CM du 23/04/17) rejeté
- VOEU Contre la pollution des eaux et pour la protection des populations suite aux inondations de 2016 adopté (le voeu adopté a été en partie réécrit par la majorité, voir notre article sur le site)
Voeu-Lutte contre la pollution des eaux-CM du 23:06:16
- VOEU Contre la mise à grand gabarit de la Seine dans la Zone humide de la Bassée rejeté
Voeu-mise à grand gabarit de la Seine-CM du 23:06:16
- VOEU Pour la mise en place d’un moratoire sur l’installation des compteurs électriques Linky à Melun (CM du 24 mars 2016) adopté
- VOEU Pour refuser que les dispositions prévues par le traité de libre échange transatlantique nord dit Tafta ne s’appliquent au territoire de Melun (CM du 15/10/15) adopté
- VOEU Pour la mise en place de repas végétariens alternatifs dans la cantine municipale rejeté
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NOS PROJETS DE DÉLIBÉRATION
- PROJET DE DÉLIBÉRATION pour la CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE PRÉFIGURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE L’ÉCOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU (CM du 21/12/17) non mis à l’ordre du jour par le maire
Le maire de Melun M. Louis Vogel s’est opposé à ce que nous soumettions cette délibération au conseil municipal du 21 décembre. Il a cependant proposé à M. Claude Bourquard de prendre part à une commission éducation qui aurait pour objet spécifique de réfléchir à la mise en place de cette nouvelle école. Un lot de consolation, dirons certain.e.s.
- PROJET DE DÉLIBÉRATION pour LE DROIT DE L’OPPOSITION ET QUE LES GROUPES POLITIQUES DISPOSENT SUR LES DIFFÉRENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE D’UN ESPACE D’AU MOINS 2000 SIGNES (CM du 16/10/17) non mis à l’ordre du jour par le maire
nous ne disposons que de 1000 signes ce qui ne permet aucune argumentation
- PROJET DE DÉLIBÉRATION pour la MISE EN PLACE D’UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE À MELUN SUITE AUX TRÈS FORTES POLLUTIONS DE L’AIR DE L’HIVER 2016/2017 non mis à l’ordre du jour par le maire
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NOS AMENDEMENTS
- Amendement pour la programmation d’une étude sur l’efficacité et les résultats de la vidéo-surveillance sur la voie publique, conseil municipal du 23/03/2017 rejeté
Amendement-videosurveillance-CM-23-03-17
- Amendement pour la généralisation du quotient familial comprenant 14 tranches à tous les services à la population proposés par la municipalité, conseil municipal du 23/03/2016 rejeté
- La modification du règlement intérieur visant à permettre une expression politique plus libre.
- La limitation de l’augmentation de la fiscalité locale (à deux reprises).
- La généralisation du quotient familial dans les tarifs des usagers des services publics (à trois reprises).
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NOS MOTIONS DE REPORT OU DE REJET
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La DÉLIBÉRATION 8 du conseil municipal de Melun du 5 mars portant sur le VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 de la ville de Melun est rejetée
- Deux motions de report de délibération dont une validée par le Maire concernant la cession d’un bien immobilier à un tiers mal identifié.
*Le maire peut nous refuser le droit de présenter une délibération au conseil municipal. Ce que nous considérons être une entrave aux droits de l’opposition et un déni du rôle du conseil municipal qui devrait pouvoir s’exprimer sur les délibérations que nous souhaitons lui soumettre comme sur celles qui lui sont soumises par la majorité. Ce faisant, le maire affaiblit la démocratie locale.
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