Nos voeux et délibérations

Retrouvez sur cette page, classés en ordre chronologique décroissant, les voeux (9), projets de délibérations (3), amendements (10) et motions de renvoi ou rejet (2) que nous avons soumis au conseil municipal de Melun en tant que groupe d’opposition.

__________________________________

NOS VOEUX (6)

  • VOEU Pour la protection intégrale du bois de Bréviande (CM du 23/04/17) rejeté

Voeu-Bréviande

  • VOEU Pour une étude indépendante sur la pertinence de franchissements de Seine supplémentaires à Melun et leur impact environnemental (CM du 23/04/17) rejeté

voeu CM du 23:03:17-Franchissements

  • VOEU Pour le développement des mobilités actives à Melun (CM du 23/04/17) rejeté

Voeu CM du 23:03:17-Mobilités actives

  • VOEU Pour la mise en place d’une conférence de citoyen.ne.s sur l’aménagement des voiries au sein de l’agglomération Melun – Val de Seine (CM du 23/04/17) rejeté

Voeu-conférence-de-citoyens

  • VOEU Contre la pollution des eaux et pour la protection des populations suite aux inondations de 2016 adopté (le voeu adopté a été en partie réécrit par la majorité, voir notre article sur le site)

Voeu-Lutte contre la pollution des eaux-CM du 23:06:16

  • VOEU Contre la mise à grand gabarit de la Seine dans la Zone humide de la Bassée rejeté

Voeu-mise à grand gabarit de la Seine-CM du 23:06:16

  • VOEU Pour la mise en place d’un moratoire sur l’installation des compteurs électriques Linky à Melun (CM du 24 mars 2016) adopté

VOEU LINKY

  • VOEU Pour refuser que les dispositions prévues par le traité de libre échange transatlantique nord dit Tafta ne s’appliquent au territoire de Melun (CM du 15/10/15) adopté

Voeu-Tafta-Melun

  • VOEU Pour la mise en place de repas végétariens alternatifs dans la cantine municipale rejeté

 

________________________________

NOS PROJETS DE DÉLIBÉRATION (3)*

  • PROJET DE DÉLIBÉRATION pour la CRÉATION D’UNE COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE PRÉFIGURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE L’ÉCOQUARTIER DE LA PLAINE DE MONTAIGU (CM du 21/12/17) non mis à l’ordre du jour par le maire

Délibération école écoquartier

Le maire de Melun M. Louis Vogel s’est opposé à ce que nous soumettions cette délibération au conseil municipal du 21 décembre. Il a cependant proposé à M. Claude Bourquard de prendre part à une commission éducation qui aurait pour objet spécifique de réfléchir à la mise en place de cette nouvelle école. Un lot de consolation, dirons certain.e.s.

  • PROJET DE DÉLIBÉRATION pour LE DROIT DE L’OPPOSITION ET QUE LES GROUPES POLITIQUES DISPOSENT SUR LES DIFFÉRENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE D’UN ESPACE D’AU MOINS 2000 SIGNES (CM du 16/10/17) non mis à l’ordre du jour par le maire 

Délibération expression de l’opposition

nous ne disposons que de 1000 signes ce qui ne permet aucune argumentation

  • PROJET DE DÉLIBÉRATION pour la MISE EN PLACE D’UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE À MELUN SUITE AUX TRÈS FORTES POLLUTIONS DE L’AIR DE L’HIVER 2016/2017 non mis à l’ordre du jour par le maire

__________________________

NOS AMENDEMENTS  (10)

  • Amendement pour la programmation d’une étude sur l’efficacité et les résultats de la vidéo-surveillance sur la voie publique, conseil municipal du 23/03/2017 rejeté

Amendement-videosurveillance-CM-23-03-17

  • Amendement pour la généralisation du quotient familial comprenant 14 tranches à tous les services à la population proposés par la municipalité, conseil municipal du 23/03/2016 rejeté

Amendement-1-CM-23-03-16

  • La modification du règlement intérieur visant à permettre une expression politique plus libre.
  • La limitation de l’augmentation de la fiscalité locale (à deux reprises).
  • La généralisation du quotient familial dans les tarifs des usagers des services publics (à trois reprises).

__________________________

NOS MOTIONS DE REPORT OU DE REJET (2)

  • Deux motions de report de délibération dont une validée par le Maire concernant la cession d’un bien immobilier à un tiers mal identifié.

 

*Le maire peut nous refuser le droit de présenter une délibération au conseil municipal. Ce que nous considérons être une entrave aux droits de la majorité et un déni du rôle du conseil municipal qui devrait pouvoir s’exprimer sur les délibérations que nous souhaitons lui soumettre comme sur celles qui lui sont soumises par la majorité. Ce faisant, le maire affaiblit la démocratie locale. 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s