L'agglomération Melun-Val de Seine (CAMVS)

Logement-Voeu présenté au conseil communautaire du 27 mai 2019

Lundi 27 mai, nous avons déposé ce voeu au conseil communautaire de l’agglomération Melun-Val de Seine. Il a été rejeté. 9 élu·e·s l’ont voté sur 73 (vous trouverez le détail des votes ci-dessous)

Le président de la communauté d’agglomération M. Vogel a appelé à voter contre. Voilà ses arguments :

« L’absence de financement des logements PLAI sur les 3 communes urbaines de la CAMVS par la Région est en cohérence avec les orientations du PLH que nous avons adopté collectivement et ne remet pas en cause la production de logements sur ces 3 communes dont les objectifs seront dépassés au regard des résultats constatés à mi-parcours du PLH. »

« La Région, par sa décision, veille à l’équilibre du parc social sur les communes et finance les logements de type PLAI et PLUS dans les communes en cours de rattrapage de leurs objectifs fixés au titre de la Loi SRU. La Région vise donc un objectif de mixité sociale que chacun devrait soutenir. »

Ce sont justement les arguments que nous contestons dans notre Voeu logement cc du 27 mai 2019 :

La Région Île de France a mis un terme au financement du logement « très social » (Prêt locatif aidé d’intégration – PLAI) sur les communes ayant déjà atteint leur quota de 30% de logement sociaux. Or, comme nous l’écrivons dans ce voeu, c’est précisément dans ces communes qu’existe un besoin pour des logements « très sociaux ». La décision de la Région implique que ces communes ne construiront plus que du logement social intermédiaire (Prêt Locatif à Usage Social – PLUS). Il faudra donc s’éloigner des centres pour accéder à du logement « très social » (PLAI) et, pour beaucoup de nos concitoyen·ne·s, pouvoir se loger correctement. Malheureusement ces foyers sont aussi souvent ceux qui sont en incapacité de déménager pour des questions sociales ou de transport. Ils sont alors contraints de se tourner vers l’habitat d’urgence dont ce n’est pas la mission et précipités dans le mal-logement.

En bref, une telle politique du logement, contraint les plus pauvres à s’éloigner des centres et donc des services ou les condamne au mal-logement. D’autant que si la loi autorisait la communauté d’agglomération à établir un pourcentage global, les limites où il deviendra possible de s’installer seront encore repoussées et donc de fait rendues  inatteignables.

Pour : 9
Contre : 54
Abstention : 1

 

Pour :

M. Nicolas ALIX, M. Gérard AUBRUN, M. Claude BOURQUARD, Mme Nathalie DAUVERGNE JOVIN, M. Jean Pierre GUERIN, Mme Bénédicte MONVILLE, M. Vincent PAUL PETIT, Mme Patricia ROUCHON, M. Lionel WALKER

Contre :

Mme Josette ANTIGNAC, Mme Patricia ASTRUC-GAVALDA, M. Georges AURICOSTE, M. Gilles BATTAIL, M. Alain BERNHEIM, M. François BLANCHON, M. Éric BONNOMET, M. Slimane BOUKLOUCHE, M. Noel BOURSIN, Mme Geneviève BURLE, Mme Josette CHABANE, M. Philippe CHARPENTIER, Mme Patricia CHARRETIER, M. Michel DAUVERGNE, Mme Ségolène DURAND, M. Bernard FABRE, M. Fabien FOSSE, M. Gilles GATTEAU, M. Christian GENET, M. Dominique GERVAIS, Mme Anne GRAVIERE, M. Jérôme GUYARD, M. Henri de MEYRIGNAC, M. Christian HUS, Mme Geneviève JEAMMET, Mme Dominique KUNDIG BORDES, M. Jean-Claude LECINSE, Mme Françoise LEFEBVRE, M. Jean-François LEMESLE, M. Dominique MARC, M. Kadir MEBAREK, Mme Françoise MEGRET, M. Henri MELLIER, Mme Josette MEUNIER, M. Gérard MILLET, M. jean Pierre MITGERE, Ginette MOREAU, Mme Anne MORIN, Mme Carole NADAL, Mme Joelle NOTO, Mme Sylvia ORDIONI, Mme Sylvie PAGES, M. Paulo PAIXAO, Mme Françoise PERREAU, Mme Marie-Rose RAVIER, M. Jean Pierre RODRIGUEZ, M. Marc SAVINO, M. Alain TAFFOUREAU, Mme Brigitte TIXIER, M. Franck VERNIN, Mme Jocelyne VERNON, M. Louis VOGEL, Mme Renée WOJEIK, M. Pierre YVROUD

Abstention :

M. Francis GALLOY

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