Communiqué de presse

#Incinérateur de #Vaux-le-Pénil : Nous dénonçons la décision du président de notre communauté d’agglomération @LouisVogel #CAMVS #Melun

cropped-logo_bienvivreCommuniqué de presse

les élu.e.s communautaires Claude Bourquard et Bénédicte Monville

Incinérateur de Vaux-le-Pénil : Nous dénonçons la décision du président de notre communauté d’agglomération d’interjeter appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui reconnait la communauté d’Agglomération Melun-Val de Seine coupable

Le président de la communauté d’Agglomération Melun-Val de Seine a décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui, le 6 mars 2018, a reconnu la communauté d’Agglomération Melun-Val de Seine « coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de poursuite d’une installation classée non conforme » et l’a condamnée à indemniser les 165 plaignant.e.s. dont la commune de Maincy qui s’était constituée partie civile.

Nous dénonçons la décision du président Louis Vogel de notre communauté d’agglomération. En effet, nous considérons ce jugement comme juste et essentiel parce qu’il fera jurisprudence et obligera les responsables politiques à mesurer les conséquences des politiques publiques qu’ils et elles mettent en oeuvre. L’incinérateur de Vaux-Le-Pénil a empoisonné les habitant.e.s du village de Maincy et d’autres alentours pendant plusieurs décennies avant qu’il ne soit mis aux normes. Les premières études qui montrent l’incidence mortifère de la dioxine sur notre santé ont été réalisées aux Etats-Unis au début des années 1960. Non seulement la loi française a trainé à en tenir compte mais l’incinérateur de Vaux-Le-Pénil a continué à fonctionner après que le préfet lui eût enjoint de se mettre aux normes. Aujourd’hui, quand Louis Vogel répond avec désinvolture à nos questions sur le danger potentiel des terrains de foot synthétiques ou de l’eau polluée que nous distribue Véolia, il le fait parce qu’il peut à juste titre se croire à l’abri des conséquences des décisions qu’il prend. Dans ces affaires, la loi évolue a postériori et Monsieur Vogel qui est avocat ne peut pas l’ignorer. Ce fut le cas pour l’amiante comme pour les incinérateurs. La loi n’évolue le plus souvent que sous la pression de la société civile qui meurtrie par ces scandales sanitaires se mobilise. Ce qui arrive aujourd’hui aux habitant.e.s de Maincy est dramatique et nous concerne tou.te.s. Le cynisme de celles et ceux qui gouvernent nos institutions sans garantir l’intérêt général qu’ils sont censés représenter peut tou.te.s nous affecter.

Louis Vogel prétend que la CAMVS ne peut pas être rendue responsable d’un crime commis alors qu’elle n’était pas encore constituée. Mais la CAMVS a repris à son compte la gestion de l’incinérateur qui était préalablement géré par le Siguam pour le compte de communes qui forment aujourd’hui la CAMVS et auquel elle a succédé formellement. Dans les années 1990, le Siguam traitait les déchets de 100 000 habitant.e.s (32 000 tonnes/an). C’est-à-dire à peu près le nombre d’habitant.e.s qui résidaient dans le périmètre de la CAMVS. L’argument de Louis Vogel ne vaut rien, en plus du cynisme qu’il y a à prétendre garantir ainsi « l’intérêt public local ».

La responsabilité du Siguam et, par conséquent, des administrations communales qui lui ont confié la gestion de leurs ordures est sans appel. Non seulement, des études avaient déjà montré les effets délétères de la dioxine sur la santé des humains et sur l’environnement. Mais rappelons que la dioxine est un des composants de l’agent orange et que le Vietnam avait constitué une expérimentation tragique à grande échelle que personne ne pouvait ignorer. En outre, l’accident de l’usine Seveso en Italie en 1976 avait fini d’apporter la preuve dramatique de sa virulente nocivité. De plus, dès 1991 un arrêté ministériel règlementait les rejets de poussières des incinérateurs. Il faudra pourtant attendre 1999 pour que le préfet le traduise localement et 2003 pour que l’incinérateur soit mis aux normes.

Il aura fallu presque quatre décennies pour que cesse ce lent empoisonnement de notre environnement et des habitant.e.s de Maincy. Plusieurs sont morts, d’autres sont malades parfois gravement. Et le président de notre communauté d’agglomération Louis Vogel considère que « l’intérêt public local » est d’interjeter appel du jugement qui reconnait la culpabilité de la CAMVS et la condamne à indemniser les victimes. Ce faisant, Louis Vogel place l’argent avant la santé et la vie humaine. Ce simple fait suffirait à faire de sa décision un scandale. Mais il y a plus. Car, si sa décision devait aboutir à une révision négative du jugement pour les victimes de l’incinérateur, elle reviendrait à délivrer un blanc seing aux politiques qui prennent aujourd’hui des décisions sans se soucier des conséquences qu’elles pourraient avoir sur nos vies. Ce serait extrêmement grave.

Par conséquent, nous lui demandons instamment de reconsidérer sa position et de reconnaitre, en renonçant à l’appel, que les décisions politiques prises par ses prédécesseurs sont bien responsables du préjudice subi par les 160 plaignants de Maincy et plus globalement l’ensemble de notre communauté dont des membres et l’environnement ont été définitivement empoisonnés par l’incinérateur de Vaux-le-Pénil qui, avant sa mise aux normes, transformait nos déchets en fumées toxiques.

Les élu.e.s communautaires Claude Bourquard et Bénédicte Monville

2 réponses »

  1. Mais oui.
    Merci de dénoncer cette attitude.
    Il est urgent qu’une telle décision fasse jurisprudence car il y a des procès ailleurs qu’il faudrait gagner afin d’arrêter d’intoxiquer les riverains.
    Il faudrait enfin que les décisions d’ordre public tiennent enfin compte de la qualité de la vie de chacun.

  2. Lu et approuvé , bien sûr que Louis Vogel ne doit pas faire appel…ou alors il faudrait que la condamnation soit plus élevée !…

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