L'agglomération Melun-Val de Seine (CAMVS)

La réforme territoriale engagée et la fusion proposée entre les communautés d’agglomération de Sénart (77) et d’Évry-Centre Essonne (91) répond à une vision d’aménagement du territoire idéologique croissantiste

Melun, le 24 juillet 2015

CP-SRCI fusion Sénart(77)-Evry(91)-24:07:15

Communiqué de presse – EELV77

La réforme territoriale engagée et la fusion proposée entre les communautés d’agglomération de Sénart (77) et d’Évry-Centre Essonne (91) répond à une vision d’aménagement du territoire idéologique croissantiste et obère les possibilités d’un développement durable écologiquement et juste socialement.

Le contexte

La réforme territoriale engagée en 2010 et aujourd’hui poursuivie – à travers la nouvelle organisation territoriale (loi NOTRe) adoptée le 2 juillet 2015 par l’Assemblée nationale, la loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui interviendra au 1er janvier 2016 – modifiera significativement le territoire de notre département, la Seine-et-Marne.

Dans le cadre de cette réforme, le Préfet de la région Île de France a arrêté le 4 mars 2015 le schéma régional de coopération intercommunale qui détermine la fusion de la communauté d’agglomération de Sénart (77) (qui regroupe les communes de Lieusaint, Cesson, Combs-le-Ville, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis) avec la communauté d’agglomération Evry-Centre Essonne (91), la communauté d’agglomération Seine Essonne (91), le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne (91) et l’extension du périmètre du nouveau regroupement à la commune de Grigny (91).

Les préfets des départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne ont confirmé le projet de ce nouvel EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) par arrêté du 28 mai 2015 et invité les conseils municipaux des communes concernées à donner leur accord sur le périmètre proposé.

A Sénart (77), les conseils municipaux et le conseil communautaire ont voté contre le SRCI (Schéma Régional de Coopération Intercommunale) proposé. Pour autant, la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) a maintenu telle quelle la proposition.

Notre avis

Les écologistes, de tout temps opposés aux départements et au mode de scrutin majoritaire, ont voté la loi MAPTAM. Cependant, nous contestons la nouvelle organisation territoriale annoncée en Île de France et, en l’occurrence, en Seine-et-Marne.

Au plan démocratique, le schéma proposé coupe le territoire de Melun-Sénart en deux alors que pour ses habitant-e-s celui-ci forme un seul bassin de vie. Il dessine une hyper-agglomération de 532 000 habitants qui irait de l’Arpajonnais aux contreforts de Melun et aboutirait à une redistribution du pouvoir au profit de la communauté d’agglomération d’Évry-Centre Essonne (CAECE) et de la ville d’Evry, affaiblissant en conséquence la représentation des communes de l’agglomération de Sénart.

La taille démographique et géographique de ce nouvel EPCI aboutira immanquablement au renforcement de la démocratie représentative quand il faudrait, au contraire, inventer la démocratie participative à travers la promotion d’espaces démocratiques fondés sur une large participation des citoyen-ne-s au débat public. Déjà, les communes et intercommunalités concernées expriment le sentiment que leur avis n’a pas été pris en compte et qu’elles n’ont pas pu choisir leurs partenariats ni bénéficier du délai nécessaire à l’élaboration d’un projet commun.

La question des solidarités entre les territoires urbains et ruraux, cruciale en Seine-et-Marne, n’est pas abordée. Or, si l’Île de France est la région la plus riche d’Europe, c’est aussi une des plus inégalitaires. En Seine-et-Marne, beaucoup de ménages très modestes vivent dans des territoires ruraux où ils trouvent encore à se loger mais qui sont mal déservis par les transports en commun et abandonnés des services publics. Alors que les conséquences de ces inégalités sont souvent dramatiques pour les familles, cette nouvelle organisation de notre territoire aboutira à priver le sud Seine-et-Marne d’un pôle économique de première importance et d’une partie de ses moyens financiers déjà amputés par l’effort budgétaire demandé par l’État.

En effet, le territoire de l’agglomération de Sénart est globalement dynamique au plan démographique comme économique. Selon l’INSEE, Sénart compte une population jeune (un habitant-e sur trois a moins de 20 ans) et relativement peu exposée à la pauvreté ou à la précarite même si les profils sociaux des communes sont contrastés. L’agglomération sénartaise constitue un important bassin d’emplois en particulier dans l’industrie et le commerce et, dans une moindre mesure, dans le secteur des transports et de la logistique.1

Nous ne contestons pas qu’il puisse être utile de rationaliser notre organisation territoriale (réduire le mille-feuilles) et ainsi réduire les dépenses publiques. Mais la réforme qu’on nous propose aboutira, en Île de France, à la constitution d’une agglomération centrale concentrant richesses économiques, services publics et pouvoir politique au détriment des territoires périphériques de la grande couronne. La vision politique qui préside à ces choix est idéologique et ignore l’intérêt à long terme des citoyen-ne-s. Il s’agit de constituer des grandes intercommunalités qui, par leur importance démographique et leur puissance économique renforceront le poids économique de la Métropole du Grand Paris (MGP) dans une compétition mondiale entre grandes métropoles. Ce projet s’inscrit dans une vision croissantiste (même verdie) du développement de l’Île de France alors même que nous la savons condamnée par les limitations intrinsèques de nos ressources et le désordre géopolitique et climatique qu’elle engendre.

A l’inverse de nos adversaires politiques, nous, les écologistes, préconisons une faible spécialisation des territoires par le développement d’emplois de proximité diversifiés. Cela passe par la croissance des activités socialement et écologiquement utiles, le développement de l’économie sociale et solidaire, et une politique industrielle qui privilégie les TPE-PME.

La résilience de nos territoires et la lutte contre le changement climatique passe par un développement équilibré de notre territoire : une meilleure répartition des richesses et l’expression de solidarités entre des « pays » démocratiques, au plus près des citoyens. En outre, le développement d’une économie locale utile socialement et durable écologiquement répondrait à la fois à l’urgente nécessité d’emplois, limiterait nos dépenses énergétiques en réduisant notre besoin en transports et libèrerait un temps de vie considérable aujourd’hui dépensé par les franciliens pour se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail.

Bénédicte Monville-De Cecco, porte-parole et secrétaire EELV77

Pascal Vesvre, secrétaire EELV77

1À titre de comparaison, le taux de chômage y est inférieur de 2,7 points à celui de l’agglomération Melun-Val de Seine (11% contre 13,7%) et de 3,7 points inférieur à celui de l’agglomération d’Evry-Centre Essonne (11% contre 14,7%), le taux de pauvreté y est inférieur de 4,8 points à celui de l’agglomération Melun-Val de Seine (11,7% contre 16,5%) et inférieur de 8,2 points à celui de l’agglomération d’Evry-Centre Essonne (11,7% contre 19,9). La médiane du revenu disponible par unité de consommation en 2012, en euros était de 21 241,7 pour la CA de Sénart contre 19 407,7 pour la CA de Melun-Val de Seine et de 18 524,5 pour la CA d’Évry-Centre Essonne.

CP-SRCI fusion Sénart(77)-Evry(91)-24:07:15

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